Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis de="" lyon-bas-dauphiné="">>, d'une superficie de 771 kilomètres carrés environ,
portant sur partie des départements de l'Ain, du Rhône et de l'Isère.
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