JORF n°237 du 10 octobre 1991

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de Saône-et-Loire, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de Saône-et-Loire, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.