JORF n°236 du 9 octobre 1991

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Extension de la superficie du Permis de l'Essonne

Résumé Le permis de recherche d'hydrocarbures en Essonne a grandi pour couvrir plus de 1500 km², incluant plusieurs départements.
Mots-clés : hydrocarbures permis décret géographie départements

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" l'essonne="">&gt;, est portée de 1457 kilomètres carrés à 1591 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Loiret et des Yvelines.


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Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de l'Essonne>>, est portée de 1457 kilomètres carrés à 1591 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Loiret et des Yvelines.