Décret du 7 octobre 1991

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S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;

M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,

tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);

StetMt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite;

So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le deuxième trimestre de 1989 au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;

M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,

tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);

StetMt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite;

So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le deuxième trimestre de 1989 au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

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