JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Décret du 7 novembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 182-2-2, L. 221-3-1, R. 221-6 et R. 224-6 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 octobre 2019 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Nicolas REVEL est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

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Article 3

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin