JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Par décret en date du 7 novembre 2017, les nouveaux statuts de la congrégation des « Religieuses hospitalières de Notre-Dame de la Charité de Bénigne Joly », reconnue légalement par un décret impérial du 2 novembre 1810, et dont le siège est situé 22, rue des Fassoles à Talant (21240), sont approuvés.


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Version 1

Par décret en date du 7 novembre 2017, les nouveaux statuts de la congrégation des « Religieuses hospitalières de Notre-Dame de la Charité de Bénigne Joly », reconnue légalement par un décret impérial du 2 novembre 1810, et dont le siège est situé 22, rue des Fassoles à Talant (21240), sont approuvés.