JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2008.


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Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2008.