JORF n°260 du 8 novembre 1995

L'article 1er du décret du 10 août 1954 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le tracé de l'aire de production ci-dessus visé est complété conformément à la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie des 6 et 7 septembre 1995. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 10 août 1954 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le tracé de l'aire de production ci-dessus visé est complété conformément à la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie des 6 et 7 septembre 1995. »