Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc,
conformément aux documents suivants annexés au présent décret(1):
a) Commune des Houches:
- plan de zonage au 1/2000;
- plan des servitudes d'utilité publique au 1/5000;
- liste des servitudes;
- liste des emplacements réservés;
- extrait du règlement.
b) Commune de Chamonix-Mont-Blanc:
- extraits du plan de zonage au 1/2000;
- extrait du plan de servitudes d'utilité publique au 1/5000;
- liste des principales servitudes;
- liste des emplacements réservés;
- extrait du règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans.