Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des autorités pour l’application
Résumé Le Premier ministre et le chancelier doivent s’assurer que les règles décrites dans ce décret sont bien suivies.
Mots-clés : Administration Décret Ordre national du Mérite
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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