JORF n°0060 du 11 mars 2025

Décret du 7 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 165, R. 166 et R. 167 ;

Vu le décret du 29 janvier 2021 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des membres maintenus dans le conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé Le décret conserve plusieurs personnes honorées comme membres actifs du conseil de l'ordre national du Mérite.
Mots-clés : Ordre National du Mérite Décret Membres

Sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite :
M. Jean Mendelson, ancien ambassadeur, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
Mme Martine Brousse, présidente d'une fondation consacrée à la protection des enfants, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
M. Pierre-Etienne Bisch, préfet honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
M. Éric Hautecloque-Raysz, général de corps d'armée, directeur d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
Mme Chantal Bussière, première présidente honoraire de cour d'appel, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
Mme Pascale Duchénoy, présidente de société, chevalier de l'ordre national du Mérite.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des autorités pour l’application

Résumé Le Premier ministre et le chancelier doivent s’assurer que les règles décrites dans ce décret sont bien suivies.
Mots-clés : Administration Décret Ordre national du Mérite

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

F. Lecointre