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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et réaffectation de M. Patrice ROS
Résumé M. Patrice ROS change de poste et devient vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2022 :
M. Patrice ROS, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. ROS est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter de cette date.
M. Patrice ROS, conseiller référendaire, est nommé vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Occitanie.
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