Décret du 7 mars 2017

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Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2017, Mme Adeline-Lise KHOV, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein du comité interministériel de restructuration industrielle, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2017.

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Détachement d'une magistrate au ministère de l'économie

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour un an dans un autre ministère.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2017, Mme Adeline-Lise KHOV, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein du comité interministériel de restructuration industrielle, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2017.

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