Décret du 7 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2016, édition électronique, texte n° 58, au lieu de : "… ingénieur général des mines …" , lire : "… ingénieur en chef des mines…" .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un titre dans un décret

Résumé. Un décret du 7 mars 2016 corrige une erreur dans le titre d'un ingénieur, passant de 'ingénieur général des mines' à 'ingénieur en chef des mines'.

Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2016, édition électronique, texte n° 58, au lieu de : "… ingénieur général des mines …" , lire : "… ingénieur en chef des mines…" .

Historique des versions

Source : Légifrance