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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un vice-président à la Commission nationale du débat public
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jacques Archimbaud vice-président de la Commission nationale du débat public.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, M. ARCHIMBAUD (Jacques) est nommé vice-président de la Commission nationale du débat public.