Décret du 7 mars 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Jean-Pierre TRESSARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Jean-Pierre TRESSARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance