Décret du 7 mars 2011

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Par décret du Premier ministre en date du 7 mars 2011, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) :

Au titre du 2° de cet article

M. Jean-Pierre Door (1er mandat), député du Loiret, désigné par le président de l'Assemblée nationale.

Au titre du 3° de cet article

M. Jean-Pierre Dozon (2e mandat), désigné par le Premier ministre.

Au titre du e du 4° de cet article

M. le docteur René Luigi (1er mandat), désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.

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Nomination de membres au Conseil national du Sida

Résumé. Le Premier ministre nomme trois nouveaux membres au Conseil national du Sida.

Par décret du Premier ministre en date du 7 mars 2011, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) :

Au titre du 2° de cet article

M. Jean-Pierre Door (1er mandat), député du Loiret, désigné par le président de l'Assemblée nationale.

Au titre du 3° de cet article

M. Jean-Pierre Dozon (2e mandat), désigné par le Premier ministre.

Au titre du e du 4° de cet article

M. le docteur René Luigi (1er mandat), désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.

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