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Décret du 7 mars 2005

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 7 mars 2005
Article 1
Article 2