JORF n°57 du 8 mars 2003

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Yves Duruflé, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre).
Il est réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 10 février 2003.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Yves Duruflé, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre).

Il est réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 10 février 2003.