Article précédent

Article suivant

Décret du 7 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance