Décret du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Girardot.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Girardot.

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