JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 2

Article 2

Après l'article 26 du même décret, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
« Art. 26-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 26 du même décret, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :

« Art. 26-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »