M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 mars 2002, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.
Décret du 7 mars 2002
Article 1
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Article 1
M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 mars 2002, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.
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