JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence de M. Bernard Garcia, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Jacques Sturm, chargé d'affaires ad interim.


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Version 1

En cas d'absence de M. Bernard Garcia, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Jacques Sturm, chargé d'affaires ad interim.