Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2000, M. Thierry Kaeppelin, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2000.
Décret du 7 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2000, M. Thierry Kaeppelin, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance