Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 3, rue Marcel-Sembat, à Nantes, ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris.
1 version