JORF n°59 du 10 mars 1995

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit << Permis de Montrevault >>, d'une superficie de 76 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de Maine-et-Loire.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit << Permis de Montrevault >>, d'une superficie de 76 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de Maine-et-Loire.