JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 mai 1990 à la convention passée le 12 mai 1981 entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 mai 1990 à la convention passée le 12 mai 1981 entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret (1).