JORF n°0108 du 10 mai 2009

Par décret en date du 7 mai 2009, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

En qualité de personnalité qualifiée

M. Richard Ghevontian, professeur des universités, en remplacement de M. Francis Balle, démissionnaire.


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Version 1

Par décret en date du 7 mai 2009, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

En qualité de personnalité qualifiée

M. Richard Ghevontian, professeur des universités, en remplacement de M. Francis Balle, démissionnaire.