Article 1
M. Olivier Mousson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°0107 du 8 mai 2009
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Version 1
M. Olivier Mousson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).