Décret du 7 mai 2002

Article 2

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Article 2

Sont nommés ministres délégués :
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés ministres délégués :
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.

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