Sont nommés ministres délégués :
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.
Décret du 7 mai 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Sont nommés ministres délégués :
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance