JORF n°108 du 10 mai 1997

Art. 1er. - Le VI de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :
<< VI. - A M. Marc Focret, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le VI de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :

<< VI. - A M. Marc Focret, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>