Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Grasset,
directeur général de la police nationale, M. Alain Walmetz, contrôleur général des services actifs de la police nationale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services.