Art. 11. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Segard, ingénieur des ponts et chaussées, M. Michel Briens, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Jean-Michel Dossier, urbaniste en chef de l'Etat, M.
Michel Gadeix, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M.
Patrick Guyomard, ingénieur en chef des travaux maritimes, M. Claude Marminat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Bertrand Phelippeau, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.