JORF n°109 du 10 mai 1992

Art. 4. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Olivier, attaché principal à l'I.N.S.E.E., pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre d'exploitation statistique de Nantes.


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Art. 4. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Olivier, attaché principal à l'I.N.S.E.E., pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre d'exploitation statistique de Nantes.