JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des sections à 2"2 voies de l'autoroute A75 (ex-R.N. 9) entre Aumont-Sud et La Mothe-Nord (P.R. 24,150 au P.R. 62,663), d'une part, et entre La Mothe-Sud et la limite Sud du département de la Lozère (P.R. 66,400 au P.R. 73,000),
d'autre part, ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N.88 (P.R. 80,800 au P.R. 83,400), conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des sections à 2"2 voies de l'autoroute A75 (ex-R.N. 9) entre Aumont-Sud et La Mothe-Nord (P.R. 24,150 au P.R. 62,663), d'une part, et entre La Mothe-Sud et la limite Sud du département de la Lozère (P.R. 66,400 au P.R. 73,000),

d'autre part, ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N.88 (P.R. 80,800 au P.R. 83,400), conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).