Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de magistrats à titre temporaire dans les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Metz
Résumé Des juges sont nommés temporairement pour travailler dans les tribunaux de Marseille et de Metz.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mai 2024, sont nommées :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal :
Mme Bénédicte SCELLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal :
Mme Marie-Paule DE VREESE, ancienne magistrate de l'ordre judicaire.
1 version