Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député pour une mission temporaire sur les normes de production agricole
Résumé Un député a été nommé pour améliorer les règles sur les produits agricoles importés.
M. Benoit MOURNET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés.
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