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Prolongation et modification de la concession de mines d'or et substances connexes n°6 en Guyane
Par décret en date du 7 juin 2021 :
I. - La concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dénommée « Concession n° 6 », située sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane, octroyée à la Compagnie Minière de Boulanger, sise 1897, route de Montjoly, 97354 Rémiré-Montjoly, et enregistrée sous le numéro 303 195 192, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2033.
II. - Cette concession prend le nom de : « concession de mines d'or et substances connexes n° 6 ».
La superficie de la concession est réduite de 24,5 km2 à 5,1 km2. Conformément à la carte au 1/25 000e annexée au présent décret (1), le nouveau périmètre est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets B1, B2, B3, B4 et B5 sont données ci-après dans le système de référence RGF95 - UTM 22N :
|Sommets|RGF95 - UTM 22N| | |-------|---------------|------| |X (est)| Y (nord) | | | B1 | 341655 |505214| | B2 | 344150 |504907| | B3 | 343026 |502125| | B4 | 341357 |502799| | B5 | 342136 |504750|
La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.
(1) Nota. - Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement, et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.
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