JORF n°0133 du 9 juin 2019

Par décret en date du 7 juin 2019, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Tersanne », située dans le département de la Drôme, est prolongée jusqu'au 21 mai 2044.
Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret du 17 mai 1974 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Tersanne, le périmètre de protection de la concession de Tersanne est défini par un quadrilatère à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D sont données ci-après dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

|Sommets|RGF93 - Lambert 93 (en m)| | |-------|-------------------------|---------| |X (Est)| Y (Nord) | | | A | 854 806 |6 461 355| | B | 857 788 |6 460 411| | C | 857 747 |6 454 640| | D | 851 582 |6 455 394|

L'article 7 dudit décret du 17 mai 1974 est abrogé.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de la Drôme ainsi qu'aux mairies des communes de Barthenay, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Montchenu, Ratières, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Août et Tersanne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (service de la prévention des risques industriels, du climat, de l'air et de l'énergie, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 7 juin 2019, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Tersanne », située dans le département de la Drôme, est prolongée jusqu'au 21 mai 2044.

Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret du 17 mai 1974 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Tersanne, le périmètre de protection de la concession de Tersanne est défini par un quadrilatère à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D sont données ci-après dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

Sommets

RGF93 - Lambert 93 (en m)

X (Est)

Y (Nord)

A

854 806

6 461 355

B

857 788

6 460 411

C

857 747

6 454 640

D

851 582

6 455 394

L'article 7 dudit décret du 17 mai 1974 est abrogé.

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de la Drôme ainsi qu'aux mairies des communes de Barthenay, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Montchenu, Ratières, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Août et Tersanne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (service de la prévention des risques industriels, du climat, de l'air et de l'énergie, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon).