JORF n°0133 du 9 juin 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2016, M. Stéphane DOTTELONDE, administrateur civil, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, est radié des cadres.
M. Stéphane DOTTELONDE est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2016, M. Stéphane DOTTELONDE, administrateur civil, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, est radié des cadres.

M. Stéphane DOTTELONDE est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.