Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er juin 2001

M. Duval (Gilles), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.