JORF n°134 du 12 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, les dispositions du décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. François Faller » sont remplacés par les mots : « M. Francis Faller ».


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, les dispositions du décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. François Faller » sont remplacés par les mots : « M. Francis Faller ».