Décret du 7 juin 1996

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement à 2 x 2 voies des R.D. 19 et 58 entre la R.N. 12 et le pont de la Corde, sur le territoire des communes de Henvic, Taulé et Saint-Martin-des-Champs (Finistère), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement à 2 x 2 voies des R.D. 19 et 58 entre la R.N. 12 et le pont de la Corde, sur le territoire des communes de Henvic, Taulé et Saint-Martin-des-Champs (Finistère), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).

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