JORF n°136 du 13 juin 1996

Art. 1er. - Après l'article 8 du décret du 23 novembre 1995 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier Beth, de Mme Anne-Marie Helleisein et de M. Philippe de Chazeaux,
Mmes Anita Catherine et Elisabeth Gaudion, agents contractuels, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 8 du décret du 23 novembre 1995 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier Beth, de Mme Anne-Marie Helleisein et de M. Philippe de Chazeaux,

Mmes Anita Catherine et Elisabeth Gaudion, agents contractuels, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>