JORF n°136 du 13 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, MM.
Courtois (Daniel-Georges), Dubois (Gérard), Jeanjean (Michel) et La Torre (Xavier) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 16 janvier 1996, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, MM.

Courtois (Daniel-Georges), Dubois (Gérard), Jeanjean (Michel) et La Torre (Xavier) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 16 janvier 1996, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.