Art. 1er. - L'article 1er du décret du 12 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry-Hervé Bichat, M. Jean-Claude Giraud, Mme Elisabeth Pelekhine, ingénieurs généraux d'agronomie, MM. Philippe Mangé, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Edgar Leblanc, ingénieur en chef d'agronomie, et Hervé Savy,
ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>