JORF n°133 du 10 juin 1990

Art. 1er. - M. Jacques Dehlinger est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gilbert Raoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite (6e tour).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jacques Dehlinger est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gilbert Raoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite (6e tour).