Décrète:
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JORF n°133 du 10 juin 1990
Décret du 7 juin 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Vu le décret en date du 28 février 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un président de chambre et de deux conseillers maîtres à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Dehlinger est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gilbert Raoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite (6e tour).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JACQUES DEHLINGER EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT RAOUX (6EME TOUR).
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY