JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Décret du 7 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé M. Marc PAPINUTTI a quitté son poste de directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, exercées par M. Marc PAPINUTTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim

Résumé Mme Sandrine BERNABEI CHINZI remplace temporairement le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

Mme Sandrine BERNABEI CHINZI est nommée directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités, par intérim.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les responsables doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié dans le journal officiel.

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune